Conditions générales de vente

Art. 1 Sauf convention contraire écrite, les relations juridiques entre les parties sont régies par les présentes conditions générales dont le client déclare avoir connaissance et qui prévalent, le cas échéant, sur ses propres conditions générales.

Art. 2 Les spécifications et les offres de prix sont basées sur les valeurs actuelles des salaires et des matériaux. Si ces modifications sont apportées, nous nous réservons le droit d'ajuster les prix proportionellement.

Art. 3 Les commandes acceptées par nos représentants ne sont contraignantes qu'après notre confirmation de commande écrite.

Art. 4 En cas d'annulation de la commande, l'acheteur est redevable d'une indemnité forfaitaire de 10% de la valeur de la commande.

Art. 5 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et n'engagent pas le vendeur. En cas de retard de livraison, le vendeur n'a aucun droit à une indemnité ou à la résiliation du contrat.

Art. 6 Notre obligation d'indemnisation contre les défauts de la marchandise livrée ne s'étend pas au-delà de celle de nos fournisseurs.

Art. 7 Les marchandises sont expédiées aux risques et périls de l'acheteur. Les frais de transport sont, sauf stipulation contraire, à la charge de l'acheteur.

Art. 8 Si l'acheteur n'enlève pas la marchandise à la date qui lui a été communiquée, nous nous réservons le droit, à l'expiration d'un delai de quinez jours, de considérer le contrat comme résilié et ce sans mise en demeure préalable.

Art. 9 Le stockage de la marchandise en prévision de la livraison ou de l'enlèvement se fait aux risques et périls de l'acheteur. Les frais éventuels liés au stockage de la marchandise en raison du non-respect de la date de livraison par l'acheteur sont à sa charge.

Art.10 Si nous ne sommes pas en mesure d'exécuter le contrat pour cause de force majeure, grève, lock-out, etc., nous nous réservons le droit de résilier le contrat sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.

Art.11 Nous nous réservons le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable en cas de faillite, d'insolvabilité apparente et en cas de changement dans la situation juridique de l'acheteur.

Art.12 Les réclamations concernant la livraison doivent nous parvenir dans les huit jours suivant la livraison et en tout cas avant l'utilisation ou la vente anticipée de la marchandise.

Art.13 La réclamation contre la facture doit être faite par écrit et par lettre recommandée dans les huits jours suivant la date de la facture. Veuillez toujours mentionner la date et le numéro de la facture.

Art.14 Toutes les factures sont payables au comptant.

Art.15 En cas de non-paiement de la facture dans le délai imparti, des intérêts moratoires de 1,5% par mois du montant de la facture sont dus de plein droit et sans mise en demeure préalable. Une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture (avec un minimum de 50 EUR) à titre de clause d'indemnisation est également due de plein droit et sans mise en demeure préalable, du fait que le montant doit être perçu par voie légale et/ou judiciaire et ce en application des articles 1151 et 1229 du Code judiciaire. Les frais liés aux traites ou chèques impayés ainsi que les autres revenus ne sont pas inclus dans cette indemnité forfaitaire et seront facturés séparément à l'acheteur.

Art.16 En cas de non-paiement, nous nous réservons le droit d'interrompre d'autres livraisons. Nous nous réservons également le droit de considérer le contrat comme résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable pour tout ou partie non encore exécutée.

Art.17 Tant que les marchandises livrées n'ont pas été payées, elles restent la propriété du vendeur. Contrairement à l'art. 1583 du Code judiciaire le droit de propriéré des marchandises vendues n'est transféré à l'acheteur qu'après paiement intégral du prix convenu. Toutefois, le risque est transféré à l'acheteur dès la conclusion du contrat.

Art.18 Le droit belge s'applique à nos ventes. Les litiges relatifs à nos ventes qui ne peuvent être réglés à l'amiable seront tranchés par les tribunaux de Bruges.